Définitions
Pour ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
- « CAM » – le Conseil des arts du Manitoba, un organisme autonome du gouvernement du Manitoba dont le rôle principal est d’assurer le financement des arts.
- « Apprentissage – Artistes à l’école » – un programme du CAM consacré au financement d’expériences d’apprentissage fondé sur les arts dans les écoles du Manitoba.
- « Site Web des artistes à l’école » – le site Web hébergé au artistesalecole.ca. Le seul objectif du site Web Artistes à l’école est d’informer le public au sujet du programme Apprentissage – Artistes à l’école du CAM et de rendre disponible les fiches descriptives d’artistes pouvant soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Artistes à l’école.
- « Utilisateur » – toute personne qui accède au site Web du programme Artistes à l’école.
- « Artiste » – tout artiste professionnel, gardien du savoir autochtone, professionnel des arts et de la culture, groupe artistique professionnel et organisme artistique professionnel à but non lucratif, doté d’un profil actif et approuvé dans le système de demande en ligne du CAM ou tout autre candidat jugé admissible à faire une demande au programme Apprentissage – Artistes à l’école.
- « Fiche descriptive » – l’information sur un artiste, sa pratique artistique, ses antécédents professionnels et son expérience dans l’apprentissage fondé sur les arts, fournie dans le but unique de permettre aux parties intéressées de poursuivre des projets d’apprentissage fondé sur les arts d’identifier des artistes en vue d’une collaboration potentielle.
- « Contenu » – tout type d’information incluse dans une fiche descriptive par un artiste y compris, entre autres : un texte, des hyperliens, des fichiers multimédias et d’autres types de données.
Il peut y avoir des inexactitudes techniques, des erreurs ou des omissions dans le site Web des Artistes à l’école. L’information contenue dans ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.
Il appartient aux utilisateurs du site Web des Artistes à l’école et aux artistes qui accèdent au site Web des Artistes à l’école de s’assurer d’avoir accès au matériel informatique, aux logiciels et à une connexion à Internet dont ils ont besoin pour utiliser le site Web des Artistes à l’école.
Le site Web des Artistes à l’école peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Le CAM n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces liens et les conditions aux présentes ne s’appliquent pas au contenu extérieur à celui du site Web des Artistes à l’école.
Le CAM n’assume aucune responsabilité pour tout dommage pouvant survenir aux dispositifs électroniques utilisés par tout utilisateur ou artiste afin d’accéder au site Web des Artistes à l’école, y compris en raison d’un virus, d’un logiciel malveillant, d’un ver informatique, d’un cheval de Troie, d’un logiciel de rançon, d’une défectuosité ou de tout élément malveillant similaire.
Fiches descriptives
Tout artiste peut soumettre une fiche descriptive à inclure au site Web des Artistes à l’école. Pour soumettre une fiche descriptive, un artiste doit être doté d’un profil actif et approuvé dans le système de demande en ligne du CAM. Les fiches descriptives soumises peuvent faire l’objet de l’approbation du personnel du CAM avant leur inclusion au site Web des Artistes à l’école. Un artiste peut demander que sa fiche descriptive dans le site Web des Artistes à l’école soit modifiée ou retirée en tout temps. Les modifications à une fiche descriptive peuvent faire l’objet de l’approbation du personnel du CAM avant leur inclusion au site Web des Artistes à l’école. Le CAM s’engage à passer en revue les demandes de modification ou de retrait d’une fiche descriptive dans une période de moins de 40 jours ouvrables.
Le contenu inclus à une fiche descriptive par un artiste doit satisfaire à tous les critères suivants :
- Il doit clairement servir l’objectif du site Web des Artistes à l’école et l’objectif d’une fiche descriptive dans ce site Web tel qu’il est défini ci-dessus.
- Il doit être exact, à jour et correct. L’artiste a l’entière responsabilité d’assurer l’exactitude soutenue de sa fiche descriptive.
- Il ne doit pas être dommageable de quelque façon aux appareils électroniques utilisés par des tiers pour consulter ou télécharger le contenu, y compris, entre autres, en raison d’un virus, d’un logiciel malveillant, d’un ver informatique, d’un cheval de Troie, d’un logiciel de rançon, d’une défectuosité ou de tout élément malveillant similaire. L’artiste a l’entière responsabilité de s’assurer que le contenu qu’il partage dans sa fiche descriptive ne présente aucun risque de ce genre.
- Il doit être conforme à toutes les lois applicables. L’artiste a l’entière responsabilité d’assurer sa conformité soutenue à toutes les lois applicables.
- Il ne doit pas être grossier ou vulgaire.
- Un contenu qui montre de façon identifiable des enfants d’âge mineur peut seulement être partagé dans le site Web des Artistes à l’école avec le consentement approprié des parents ou des tuteurs légaux de tous les enfants d’âge mineur représentés. L’artiste a l’entière responsabilité de s’assurer que toutes les autorisations appropriées ont été obtenues pour le contenu.
Rôle du CAM
Le CAM se réserve le droit de :
- retirer toute partie d’une fiche descriptive qui ne respecte pas l’un ou l’autre de ces critères et se réserve le droit d’interpréter ces critères;
- retirer la fiche descriptive d’un artiste qui ne respecte plus les critères d’admissibilité à un financement du CAM tels qu’ils sont définis dans les lignes directrices générales du CAM;
- limiter le contenu qui peut être téléchargé dans le site Web des Artistes à l’école en ce qui a trait au type des fichiers ou à leur taille et d’autres critères pertinents;
- retirer une fiche descriptive qui n’a pas été mise à jour depuis 18 mois.
Le site Web des Artistes à l’école conserve seulement la version la plus récente des fiches descriptives et ne stocke pas les versions antérieures qui ont été retirées ou modifiées. Tout contenu retiré ou modifié sera supprimé et ne peut être restauré par le CAM.
Le CAM n’assume aucune responsabilité pour le contenu présenté par les artistes dans les fiches descriptives. À l’exception du retrait de fiches descriptives en partie ou en tout, le CAM ne modifiera pas le contenu des fiches.
L’inclusion de la fiche descriptive d’un artiste dans le site Web des Artistes à l’école :
- ne garantit pas l’octroi d’un financement à cet artiste par le programme Apprentissage – Artistes à l’école du CAM ni par tout autre programme du CAM;
- ne constitue pas un endossement par le CAM de l’artiste, de sa pratique artistique, de ses aptitudes ou de son expérience dans l’apprentissage fondé sur les arts;
- ne garantit pas la capacité de toute personne associée à la fiche descriptive de l’artiste (à titre de chargé de projet ou de collaborateur) à réussir une vérification du dossier judiciaire, des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables et du registre concernant les mauvais traitements (CAR). Il incombe à toute école qui accueille un projet d’apprentissage fondé sur les arts financé par le CAM de s’assurer que toutes les personnes associées au projet sont autorisées à travailler avec les enfants.